Calendrier

Durée : 1 à 3 mois

Cette phase implique l’identification de sites potentiels en prenant en compte une multitude de critères d’un point de vue technique pour la compatibilité du projet au sein de son environnement. La prise en compte de ces critères permet de sélectionner des sites pertinents, en prenant compte :

• les secteurs à enjeu de l’Armée de l’Air et de l’Aviation Civile,
• le périmètre réglementaire de 500m de distance aux habitations,
• les enjeux environnementaux et paysagers, la pente moyenne du site,
• la proximité avec le raccordement au réseau national d’électricité etc.

Après avoir sélectionné ces sites, Tenergie va à la rencontre des propriétaires et exploitants concernés, ainsi que de la ou des communes où le projet serait implanté afin de recueillir leurs avis.

Durée : 12 à 18 mois

Un ensemble d’études techniques (environnementales, paysagères, acoustiques, impacts, …) est réalisé afin d’étudier la faisabilité du projet, les enjeux du site et de concevoir un projet de moindre incidence sur l’environnement. S’agissant des études environnementales, celles-ci se déroulent sur une période d’un an, couvrant ainsi un cycle écologique complet, et visent à examiner l’ensemble des espèces (faune et flore) présentes sur le site.

L’ensemble de ces études constitue le dossier déposé en préfecture : c’est le dossier de demande d’autorisation environnementale.

Durée 00 à 00 mois

Elle consiste à l’instruction du dossier d’autorisation du projet par les services de l’Etat. Dans le cadre d’un projet éolien, le service instructeur est la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Celle-ci vérifie la conformité du projet avec la réglementation en vigueur, et coordonne tous les autres services mobilisés lors de la phase d’instruction.

Dans le cadre des projets agrivoltaïques, la commission CDPENAF est saisie pour émettre un avis sur le projet, tout comme l’autorité environnementale (la MRAE) qui est consultée par la DDT afin d’émettre des recommandations.

L’instruction de l’autorisation environnementale se déroule en plusieurs phases :

• Etape 0 : Vérification de la complétude et de la régularité du dossier

Les services de l’Etat vont vérifier que le dossier est complet et régulier et en parallèle saisir le président du tribunal administratif en vue de la nomination d’un commissaire enquêteur pour la consultation du public

• Etape 1 : Phase d’examen et de consultation

Une fois l’étape de vérification de la complétude et de la régularité du dossier achevée, l’étape 1 démarre avec en parallèle l’examen du dossier et la consultation du public.

Différents services, organismes et instances sont ainsi saisis dans le cadre de l’examen du dossier :

• Les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
• Les services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
• La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)
• Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN)
• Les Services de l’Etat dans son ensemble (Direction Régionale des Affaires Culturelles, Unité départementale de l’architecture et du patrimoine, …)
• L’Armée de l’Air
• La Direction Générale de l’Aviation Civile

En parallèle, la consultation du public s’établit avec les modalités suivantes :

• La publication d’un avis d’enquête publique par la préfecture indiquant les dates de démarrage et de clôture de la consultation du public
• Le déroulement d’une phase de consultation du public pendant 3 mois, avec la mise en place d’un registre dématérialisé, de réunions d’informations sur le projet. Cette phase est encadrée par le commissaire-enquêteur nommée par le tribunal administratif

A l’issue de la consultation du public, la rédaction par la commissaire-enquêteur d’un mémoire qui fera le bilan de la consultation

• Etape 2 : Phase de décision

A l’issue de l’étape 1, la phase de décision démarrera. Durant cette phase, peut avoir lieu la saisie de la Commission Départementale Nature Paysage Sites (CDNPS) pour rendre un avis sur le projet. S’ensuit la décision du préfet sur l’autorisation ou le refus du projet. Cette phase dure entre 2 et 3 mois.

Durée : 12 à 18 mois

Il faudra compter 8 à 10 mois pour réaliser les travaux d’aménagement d’un parc photovoltaïque. Cela comprend l’aménagement des accès et de l’emplacement des panneaux, l’enfouissement des câbles, la réalisation des fondations, le montage des structures et le raccordement au réseau. En fonction des difficultés inhérentes au terrain (ex : météo) et des enjeux administratifs (périodes d’interdiction de chantier), les délais de chantier peuvent s’allonger.

Durée : 25 à 30 ans

Sa durée est estimée entre 25 et 30 ans et l’électricité produite sera injectée sur le réseau national d’électricité. Tenergie s’occupera de l’exploitation et de la maintenance du parc.

Dans un souci de préservation de l’environnement, le démantèlement d’un parc éolien exige la restitution du terrain dans son état initial, avec le démantèlement complet du parc éolien : mât, pales, nacelles, fondations, câblage, poste de livraison, … Ainsi, le démantèlement doit aboutir soit à un retour à l’état vierge de la parcelle, soit à un renouvellement du parc par l’intégration de modules de dernière génération. Cette responsabilité incombe à l’exploitant, et est encadrée par la loi avec l’Article 90 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.